Nos conditions Générales de ventes

Article 1 – GENERALITES

Les articles suivants définissent les conditions générales de vente et de prestation de service de la société Petit Modèle au Singulier dans le cadre de son site Internet http://www.petitmodeleausingulier.fr/. Petit Modèle au Singulier est une SARL de droit français dont le siège social est situé aux 89 et 87 rue Jean de la Fontaine 75016 Paris, et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 442987962.

 

Article 2 – TERMINOLOGIE

Les services proposés par http://www.petitmodeleausingulier.fr/ sur son site Internet, à savoir la vente de produits seront ci-après dénommés les « produits », chaque personne souhaitant bénéficier des produits et ayant satisfait aux conditions générales prévues à l'article 4 sera ci-après dénommée un « client », chaque entreprise ayant mandaté http://www.petitmodeleausingulier.fr/ pour vendre un produit lui appartenant sur son site sera dénommé un « fournisseur », chaque commande effectuée par un client dans les conditions prévues sera ci-après dénommé « la commande ».

 

Article 3 – DESCRIPTION DES PRODUITS

Les descriptions des produits proposés par http://www.petitmodeleausingulier.fr/ sur son site sont, dans la limite des informations fournies par les fournisseurs à http://www.petitmodeleausingulier.fr/ exactes. Toutefois, les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit, ainsi que leur photo, n'étant donnés qu'à titre indicatif, si des erreurs y sont introduites, la responsabilité de http://wwwpetitmodeleausingulier.fr/ ne pourra être engagée. Celle-ci s'engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informée. Tout client dispose d'un droit de retour de 14 jours, tel que défini à l'article 9 des présentes conditions générales de vente, en cas de non-conformité des produits vendus à leur fiche descriptive ou du fait du caractère erroné des informations contenues dans celle-ci.

Les photos des fiches produits ne sont pas contractuelles et la société Petit Modèle au Singulier ne saurait en être tenue pour responsable si un objet ne correspondait pas en tout point à l'article reçu par le client.

 

Article 4 – MODALITE DE COMMANDE ET PRIX

Les clients ont la possibilité de commander selon deux modalités :

Les clients garantissent qu'ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des produits. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site http://www.petitmodeleausingulier.fr /.

En cliquant sur le bouton "Terminer ma commande" pendant le processus de commande, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Les données enregistrées par http://www.petitmodeleausingulier.fr/ constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre http://www.petitmodeleausingulier.fr/ et ses clients. http://www.petitmodeleausingulier.fr/  vous confirmera systématiquement votre commande puis son expédition par email.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Les prix de nos produits sont indiqués toutes taxes comprises et hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

http://www.petitmodeleausingulier.fr/ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité).

http://www.petitmodeleausingulier.fr/ se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

 

Article 5 – DISPONIBILITE

http://www.petitmodeleausingulier.fr/  fera tout son possible pour traiter toutes les commandes, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, le client sera informé par email ou par téléphone de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande. Une substitution de produit pourra être proposée au client, souvent par téléphone ; en cas d'absence, un email sera alors envoyé. Il disposera alors de 48 heures ouvrées (hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation ou l'envoi aux conditions particulières (livraison partielles ou avec un produit de substitution) de sa commande en contactant notre Service commercial à l’adresse suivante margaux.clin@petitmodeleausingulier.fr. Passé ce délai de 48 heures ouvrées et si aucune demande n'était constatée de la part du client, la commande partielle quittera nos entrepôts.

Si le débit est d'ores et déjà intervenu au moment de l'information donnée sur l'indisponibilité du produit, une demande de remboursement des sommes engagées est faite : un email est alors envoyé au client à ce sujet. Suite à cette demande, le délai pour lequel le compte bancaire est crédité est de 30 jours selon la loi en vigueur.

 

Article 6 – PAIEMENT

Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont : CB, Visa, et Master Card. Le compte bancaire du client sera débité à l'issue d'un délai de 2 jours suivant la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de leur accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitement n°1186887 - 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ».

 

Article 7 – SECURISATION

Le site http://www.petitmodeleausingulier.fr/ fait l'objet d'un des systèmes de sécurisation les plus performants. Il a non seulement adopté le procédé de cryptage SSL mais également renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Ainsi seule la banque dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers. Par ailleurs, une demande de confirmation d’identification sera demandée via l’envoi d’un message sur votre numéro de mobile pour confirmation de votre identification.

 

Article 8 – LIVRAISON

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée au cours du processus de commande. La participation aux frais de traitement et d'expédition s'entend TTC. Lors de l'expédition d'une commande complète, fournit une facture originale incluant les frais de livraison et la TVA.

http://wwwpetitmodeleausingulier.fr/  livre les colis partout en France métropolitaine et vers les DOM avec des frais de livraison spécifiques (frais indiqués lors du paiement). En cas d'absence lors de la livraison, à l'adresse indiquée par le client, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans votre bureau de Poste dans les 15 jours suivant le dépôt de cet avis. Si le colis est livré par un livreur, afin d'optimiser la livraison, nous remercions le client de mentionner une adresse à laquelle la commande pourra être livrée aux heures ouvrables.

Le délai d’expédition est indiqué sur le site pour chaque produit. Sauf stipulation particulière, les produits sont expédiés dans les délais indiqués ci-dessus, lorsque la commande est passée.

Les délais de livraison correspondent aux délais de traitement et de livraison, eux-mêmes calculés en fonction de la date de réception de la marchandise, date communiquée par le fournisseur. Ces délais varient également selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-ends.

Toutefois en cas de dépassement excédent 15 jours pour la France métropolitaine, le client bénéficiera d'un délai de 60 jours à compter de la date indiquée pour la livraison pour exercer son droit de dénonciation conformément à la loi du 18 janvier 1992. A compter de l'exercice du droit de dénonciation, http://wwwpetitmodeleausingulier.fr/ effectue un remboursement dans un délai de 30 jours ouvrés.

En cas de livraison partielle, ce droit ne concernera que le solde non livré de la commande. Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du client par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie doit être adressée à http://wwwpetitmodeleausingulier.fr/ Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client doit, sous peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les huit jours après livraison.

En cas de retard, casse ou manquant, le client peut s'adresser à notre Service Clientèle par le biais de la rubrique contactez-nous, sur le site de http://wwwpetitmodeleausingulier.fr/

Lorsqu'un colis quitte les entrepôts de http://www.petitmodeleausingulier.fr/, il peut être acheminé par :

  • La Poste (En Colissimo Suivi sans signature et Chronopost sans signature)
  • Un autre transporteur (Livreur)

Dans le cas d'un envoi en Colissimo Suivi,

Le client peut être informé de ce départ par l'envoi d'un email récapitulant les produits envoyés et informant du numéro de suivi (commençant souvent par 8V.) permettant de cliquer ou de se connecter (www.coliposte.net ) pour connaître son évolution.

Il faut ensuite compter 2 à 5 jours ouvrés pour être livré ou recevoir un avis de passage dans la boîte aux lettres.

A compter du dépôt de l'avis de passage dans la boîte aux lettres du client, celui-ci dispose de 15 jours pour aller le retirer au bureau de Poste. Si ce délai était dépassé, le colis serait renvoyé à http://wwwpetitmodeleausingulier.fr/ Il appartiendra au client de reprendre contact avec http://wwwpetitmodeleausingulier.fr/ pour une éventuelle réexpédition ou un remboursement de la commande (hors frais de port).

Toutefois, si 5 jours ouvrés après l'expédition du colis, le client n'a pas de nouvelle de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison indiqué sur le colis.

Si ni le bureau de Poste ni le suivi de colis (www.coliposte.net) ne disent avoir trace de ce colis, le client doit alors se manifester auprès de http://www.petitmodeleausingulier.fr la rubrique « Contactez-nous ».

Le Service Clientèle de http://www.petitmodeleausingulier.fr ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste. Le client recevra alors un email lui indiquant qu'une enquête est ouverte. Les délais de réponse définitive de la Poste varient de une à trois semaines, à compter de l'envoi de l'email envoyé au client.

  • Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé au client : la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage, etc.)
  • Si le colis est déclaré perdu (la réponse définitive est souvent formulée dans les délais maximaux, soit trois semaines), http://wwwpetitmodeleausingulier.fr/ avise alors le client et engage immédiatement le remboursement du colis (produits et frais de port)

Dans le cas d'un envoi par transporteur

En cas d'absence, les coordonnées du transporteur sont alors communiquées au client qui doit alors convenir d'un rendez-vous en les appelants au numéro indiqué sur l'avis.

 

Article 9 – RETRACTATION

Tous les produits vendus bénéficient de la clause « retour » pendant 14 jours à compter de la date de livraison conformément aux dispositions du Code de la Consommation, article L 121-20.

Afin de faciliter le traitement du remboursement, tout retour est à la charge du client.

Le retour s'effectuera à l'adresse suivante, sauf spécifications contraires :

Petit Modèle au Singulier

89, rue Jean de la Fontaine

75016 Paris

France

 

Si le bon de retour n'est pas intégré au carton avec les produits Petit Modèle au Singulier ne peut garantir des délais pour les avoirs ou échanges demandés.

Le client exerce son droit de rétractation conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation dans le délai de 14 jours qui court à compter de la réception des marchandises. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit à http://www.petitmodeleausingulier.fr. L’avoir auprès du client sera effectué par chèque ou virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par http://www.petitmodeleausingulier.fr, comme suite à l'exercice du droit de rétractation.

Le droit de rétractation s'exerce également dès la commande et avant le traitement logistique du colis. Dans ce cas, la commande est simplement annulée et nous en informons notre banque.

Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits livrés ont manifestement fait l'objet d'un usage durable (au-delà de quelques minutes). Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse sus indiquée, accompagnés de l'original de la facture de vente, dont le client conservera une copie. Ne pourront également être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° commande, mail, nom, prénom, adresse).

Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'expéditeur. Le retour des produits donnera lieu à un avoir égal au prix d'achat du ou des produit(s) achetés.

L’avoir est valable via un code envoyé par Petit Modèle au Singulier. Il doit être utilisé dans une période de 6 mois et hors soldes.


Article 10 – GARANTIE

En cas de produits non conformes à l'information donnée lors de la présentation des produits sur le site ou présentant des vices cachés, ils seront remplacés ou remboursés en fonction de la disponibilité de produits similaires et de la volonté du client.

http://www.petitmodeleausingulier.fr/ / doit être informé par mail ou téléphone dans un délai de 48h. Le retour des produits doit être effectué dans les 14 jours, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi de la date de livraison.

Toute garantie est exclue en cas de défauts et détériorations provenant d'évènements extérieurs, d'accidents, notamment d'accidents électriques, d'usure, d'installation et d'utilisation non conforme aux instructions du Fournisseur.

Sont également exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client ou tout autre personne non autorisée par le Fournisseur. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents et les défauts de conformité du produit pour lesquels toute réclamation devra être formulée par le client dans les 14 jours de la livraison des produits, sous peine de déchéance. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou d'une mauvaise utilisation.

Les dispositions du présent article ne feront pas obstacle à la garantie légale pour vices cachés, telle que définie aux articles 1641 et suivants du code civil, lorsque le produit est vendu à un consommateur ou à un non professionnel.

Tout retour doit être préalablement autorisé par http://www.petitmodeleausingulier.fr/  avec l'attribution d'un numéro de retour. Le client doit donc en faire la demande à margaux.clin@petitmodeleausingulier.fr, après acceptation écrite de http://www.petitmodeleausingulier.fr/

Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine et en parfait état de reconditionnement. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. En particulier, un produit dont l'emballage aura été détérioré durant le retour ne pourra être accepté. Le remboursement sera effectué par chèque bancaire dans un délai de 30 jours.

Les frais de transport occasionnés par le retour peuvent être pris en charge par http://www.petitmodeleausingulier.fr/ sous certaines conditions. Les frais d'expédition sont remboursés après que le produit échangé ou remboursé soit livré. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande par courrier adressé à Petit Modèle au Singulier  - service SAV – 89 rue Jean de la Fontaine, 75016 Paris. Ce courrier doit être accompagné d'une copie de la facture. Le remboursement s'effectue par chèque dans un délai de 30 jours. Les frais sont remboursés dans la limite des tarifs Coliposte de La Poste. Le dépassement du tarif d'affranchissement par rapport à cette base de prise en charge reste au frais du client.

Pour toute demande d'information ou question, le client peut prendre contact avec le Service Clientèle de http://www.petitmodeleausingulier.fr/ par le biais du formulaire de contact, en se rendant sur le site de http://www.petitmodeleausingulier.fr/

Pour tous les envois sur les DOM concernés par la livraison de http://www.petitmodeleausingulier.fr/, les frais de retour ne seront pris en charge qu'en cas de produit non conforme, abimé ou erreur de référence, la rétractation ou changement d'avis sur le produit ne permettra pas le remboursement des frais de port engagés par le client lors de sa commande ni ceux de retour.

 

Article 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site http://www.petitmodeleausingulier.fr/ sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de la société Petit Modèle au Singulier.

Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de http://www.petitmodeleausingulier.fr/ est strictement interdite.

 

Article 12 – RESPONSABILITE – LITIGES – DROIT APPLICABLE

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de http://www.petitmodeleausingulier.fr/ ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

http://www.petitmodeleausingulier.fr/ ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.

La responsabilité de http://www.petitmodeleausingulier.fr/ sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

http://www.petitmodeleausingulier.fr/ ne pourra être tenu responsable, envers un client ou d'un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par http://www.petitmodeleausingulier.fr/, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de http://www.petitmodeleausingulier.fr/ aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.

http://www.petitmodeleausingulier.fr/ ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

En cas de litige, le client s'adressera par priorité à http://www.petitmodeleausingulier.fr/ en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux Tribunaux de Paris, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.

 

Article 13 – RESPONSABILITE – LITIGES – DROIT APPLICABLE

http://www.petitmodeleausingulier.fr/ s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.

http://www.petitmodeleausingulier.fr/ ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations concernant ses clients. Nous pouvons décider de le faire dans le futur avec des fournisseurs et prestataires de http://www.petitmodeleausingulier.fr pour les besoins directs et connexes de l'exécution des contrats de vente que nous concluons avec nos clients. Il leur est laissé la faculté de s'y opposer en nous faisant parvenir un email à margaux.clin@petitmodeleausingulier.fr (dans l'hypothèse où les clients utilisent différentes adresses électroniques pour passer leurs commandes, il leur est demandé de nous envoyer un message à partir de chacune des adresses email qu'ils nous ont communiquée).

En cas de cession ou d'utilisation par des tiers de données à caractère personnel, http://www.petitmodeleausingulier.fr/ s'engage au préalable à informer l'usager afin de lui permettre d'exercer son droit d'opposition.

http://www.petitmodeleausingulier.fr/ peut également fournir des statistiques consolidées relatives à ses clients, ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.

Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. Par conséquent, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client peut exercer son droit d'accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse email, nom, prénom, adresse postale), en se rendant sur le site de http://www.petitmodeleausingulier.fr/ dans la rubrique  « Contactez-nous » ou par courrier à l'adresse suivante : 89 rue Jean de la Fontaine, 75016 Paris

 

Article 14 – RESPONSABILITE – LITIGES – DROIT APPLICABLE

http://www.petitmodeleausingulier.fr/ se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. Les clients qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des conditions générales de vente, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d'utiliser les services http://www.petitmodeleausingulier.fr/.

Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.

 

Article 15 - RETRAIT BOUTIQUE 

Vous disposez de 1 semaine pour venir retirer vos articles en boutique.